Terms Of Sale – MAJOURI

LIVRAISON GRATUITE EN EUROPE

Terms Of Sale

Conditions Générales de Vente

AMBULE ET OBJET

Le site marchand www.majouri.com est un site de commerce électronique édité par la société SAS Maison de Maa, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 619 412 00011, n° TVA FR 14 843619412, et dont le siège social est situé au 17-21 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des ventes réalisées via le site marchand www.majouri.com et uniquement à destination des particuliers.

SAS Maison de Maa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions de vente. 

DROITS DIVERS ET D’AUTEUR

L’ensemble des informations contenues sur le site www.majouri.com, ses descriptions, ses photos et diverses informations comme le nom de ses produits sont la propriété pleine et entière de SAS Maison de Maa et sont protégés par le droit français et européen. Il est expressément interdit d’en faire usage, de les modifier, de les diffuser et de les publier sans l’autorisation écrite par la SAS Maison de Maa.

EXACTITUDE DU CONTENU

SAS Maison de Maa a fait en sorte de proposer sur son site internet un contenu le plus fidèle possible, notamment concernant l’exactitude des informations, des descriptions (photos produits comprises) et des prix affichés. Cependant, certains détails comme les emballages affichés ou l’étiquetage des produits ne sont pas contractuels. 

De plus, SAS Maison de Maa décline toute responsabilité concernant l’exactitude des informations contenues des autres sites web liés à ce site.

INSCRIPTION ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour acheter sur notre site internet, il vous sera demandé de vous inscrire. Vous devrez alors fournir certaines informations personnelles, comme vos noms et prénoms, votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone. 

Nous vous remercions donc de bien vouloir renseigner des informations correctes lors de votre inscription ou de votre commande afin d’éviter tout retard dans la préparation de votre commande. 

En outre, lors de vos commandes, vous devez fournir des informations de paiement. Vous reconnaissez et garantissez que lesdites informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et vous confirmez que vous êtes la personne associée aux informations de facturation fournies.

En cas de changement des informations fournies lors de l’inscription, vous devez modifier immédiatement votre compte personnel en ligne. Nous nous réservons le droit de changer les conditions d’inscription à tout moment.

COMMANDE EN LIGNE

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. @

Si vous souhaitez obtenir un conseil qualifié sur nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@majouri.com

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles de produits. 

Une commande en ligne de produits entraîne :

- Dans un premier temps : l’envoi par courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande, étant précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.

- Dans un second temps : l’envoi par courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande.

- Dans un troisième temps : la livraison des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.

Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente sont acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par la société et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le clic de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic vaut pour acceptation des conditions générales de ventes et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. 

La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

Pour toute information concernant votre commande, veuillez nous contacter à contact@majouri.com, en mentionnant votre numéro de commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais de la possibilité de livraison partielle de la commande ou d'annulation de la commande. 

Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour demander l'annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de réception par nos soins d'information dans ce délai, nous procéderons à la livraison partielle des produits.

Si le règlement est déjà intervenu, nous procéderons à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas de d'annulation) dans un délai de 30 jours.

PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Toutefois, les frais de livraison sont offerts pour toute commande effectuée en Europe.

Les éventuelles offres promotionnelles et codes promotionnels sont non cumulables.

PAIEMENT

Sur ce site internet, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express et Paypal. 

Le paiement sera enregistré et débité au moment de votre commande. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée. Veuillez noter que tous les titulaires de carte bancaire font l’objet d’un contrôle de validation et d’une autorisation auprès de l’émetteur de la carte. 

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

La société se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que vous ayez versé l’intégralité du paiement et qu’il ait été crédité sur le compte bancaire ou Paypal de la société. 

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison est limitée à l’Europe.

Nous nous engageons à expédier votre commande sous une semaine (samedi et dimanche compris) par la Poste ou tout autre service d’expédition, après réception effective de votre commande matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande comprenant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif des produits achetés. 

La livraison n’est pas soumise à des délais stricts. Les délais de livraison indiqués dans le mail de confirmation d’expédition sont donnés uniquement à titre indicatif.

La société ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’acheteur décharge la société de la responsabilité de la livraison.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue à la remise de ces derniers à la Poste ou à tout autre service d’expédition. 

Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou du service d’expédition ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
  • De signaler ces incidents auprès du service consommateur soit par mail à l’adresse contact@majouri.com afin de nous permettre de nous rapprocher du service d’expédition en question. Ceci sans délai et au plus tard dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

DROIT DE RÉTRACTATION ET NON-CONFORMITÉ

Pour exercer son droit de retour, l’acheteur doit informer la société de sa demande de retour par mail à l’adresse contact@majouri.com dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Les articles concernés doivent avoir été achetés sur le site www.majouri.com.

Les retours doivent dans tous les cas être effectués au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de retour dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et accompagné de leur bon de livraison. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date à laquelle la société a été informée de la décision de rétractation. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure.

Nous retrouvons immédiatement les droits de propriété sur la marchandise si nous vous remboursons tout paiement relatif à ladite marchandise. En cas de retour de la marchandise, le transfert des risques sur les produits s’effectuera au moment de sa réception dans nos locaux.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SAS Maison de Maa ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

SAS Maison de Maa fait tout son possible pour préserver ce site Internet des virus et des défauts. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage occasionné suite à l’utilisation du présent site Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

SAS Maison de Maa ne pourra être tenue responsable en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation de ses produits. Notez que l’ensemble de nos produits ont été testés selon les normes en vigueur les plus strictes et qu’ils ont été validés par un expert toxicologue reconnu par l’État.

INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations collectées par la société lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. 

L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant à contact@majouri.com en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
 

Si vous souhaitez nous contacter pour toute réclamation relative aux produits, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@majouri.com.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes et vos commentaires sur les produits utilisés ou sur les produits que vous souhaitez acheter. Les demandes, les commentaires, les suggestions, les idées et toute autre information que vous nous fournissez (désignés comme « informations ») seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. 

Vous acceptez également que ces informations soient conservées et que nous puissions les utiliser, ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire inclus, à quelque fin que ce soit. En outre, si vous nous envoyez des informations de ce type, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez ou pouvez prétendre à tous les droits relatifs à ces informations, et que ces informations ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus informatiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de courriels, du publipostage ou des spams de quelque forme que ce soit. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, utiliser de fausses adresses électroniques ou tromper SAS Maison de Maa de quelque façon que ce soit sur l’origine des informations envoyées, et vous acceptez d’indemniser SAS Maison de Maa et de dégager SAS Maison de Maa de toute responsabilité en cas de réclamations de droits provenant de vous ou d’une tierce partie relativement à ces informations.

MEDIATION ET LITIGE

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : cmap@cmap.fr.

Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s'être déjà adressé à contact@majouri.com et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.

LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de produits de SAS Maison de Maa sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SAS Maison de Maa et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

MODIFICATION DES INFORMATIONS LÉGALES

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment et nous vous recommandons donc de les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication sur le site Internet.