Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE ET OBJETS
Le site marchand www.majouri.com est un site de commerce électronique édité par la société SAS Maison de Maa, société par actions simplifiée au capital de 102000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 619 412 00011, n° TVA FR 14 843619412, et dont le siège social est situé au 17-21 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de vente réalisées via le site marchand www.majouri.com uniquement pour les particuliers.
SAS Maison de Maa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions de vente.
DROITS DIVERS ET D’AUTEUR
L’ensemble des informations contenues sur le site www.majouri.com, ses descriptions, ses photos et diverses informations comme le nom de ses produits sont la propriété pleine et entière de SAS Maison de Maa et sont protégés par le droit français et européen. Il est expressément interdit d’en faire usage, de les modifier, de les diffuser et de les publier sans l’autorisation écrite par la SAS Maison de Maa.
EXACTITUDE DU CONTENU
SAS Maison de Maa a fait en sorte de proposer sur son site internet un contenu le plus fidèle possible, notamment concernant l’exactitude des informations, des descriptions (photos produits comprises) et des prix affichés. Cependant, certains détails comme les emballages affichés ou l’étiquetage des produits ne sont pas contractuels.
De plus, SAS Maison de Maa décline toute responsabilité concernant l’exactitude des informations contenues des autres sites web liés à ce site.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour acheter sur notre site internet ou lors de votre inscription en ligne, il vous faudra fournir certaines informations personnelles, comme vos noms et prénoms, votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone.
Nous vous remercions donc de bien vouloir renseigner des informations correctes lors de votre inscription ou de votre commande afin d’éviter tout retard dans la préparation de votre commande.
En outre, lors de vos commandes, vous devez fournir des informations de paiement. Vous reconnaissez et garantissez que lesdites informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et vous confirmez que vous êtes la personne associée aux informations de facturation fournies.
En cas de changement des informations fournies, vous devez modifier immédiatement votre compte personnel en ligne ou nous en informer sur contact@majouri.com. Nous nous réservons le droit de changer les conditions d’inscription à tout moment.
COMMANDES EN LIGNE
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Si vous souhaitez recevoir des conseils avisés sur nos produits, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@majouri.com
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles de produits.
Une commande en ligne de produits entraîne :
- Dans un premier temps : l’envoi par courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande, étant précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.
- Dans un second temps : l’envoi par courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande.
- Le(s) produit(s) est/sont livré(s) par voie postale à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de la commande.
- Dans un troisième temps : la livraison des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.
Le clic d'un client constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Le clic et l'acceptation des conditions générales de vente vaut acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l'acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande à l'acheteur par la société et le paiement intégral du prix de la commande.
La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un précédent litige de paiement ou pour tout autre motif légitime, notamment eu égard au caractère anormal d'une commande.
Pour toute information concernant votre commande, veuillez nous contacter à contact@majouri.com, en indiquant votre numéro de commande.
LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais de la possibilité de livraison partielle de la commande ou d'annulation de la commande.
Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour demander l'annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de réception par nos soins d'information dans ce délai, nous procéderons à la livraison partielle des produits.
Si le règlement est déjà intervenu, nous procéderons à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas de d'annulation) dans un délai de 30 jours.
PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison.
Livraison en France : 6€
Livraison en Europe, au Royaume-Uni et en Suisse : 11€
Les éventuelles offres promotionnelles et codes promotionnels sont non cumulables.
PAIEMENT
Sur ce site internet, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, Amex, Paypal, Discover, Google Pay et Apple Pay.
Le paiement sera enregistré et débité au moment de votre commande. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée. Veuillez noter que tous les titulaires de carte bancaire font l’objet d’un contrôle de validation et d’une autorisation auprès de l’émetteur de la carte.
La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
La société se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que vous ayez versé l’intégralité du paiement et qu’il ait été crédité sur le compte bancaire ou Paypal de la société.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toutes les expéditions sont limitées à l'Europe.
Nous nous efforcerons d'expédier votre commande dans un délai d'une semaine (samedi et dimanche inclus) par La Poste ou tout autre service d'expédition, après réception de votre commande et envoi d'un e-mail de confirmation de commande contenant un numéro de commande et un récapitulatif des produits acheté.
Les livraisons ne sont pas soumises à des délais stricts. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif :
- 3 à 4 jours ouvrés en France
- 7 à 15 jours ouvrés en Europe, Suisse et Royaume-Uni
La société ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison de la part du transporteur.
La société décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou manquantes relatives à l'adresse de livraison et à l'identité de l'acheteur.
Maison de Maa n’est pas responsable si le client se trompe d’adresse lors de la passation de commande. En cas d’erreur d’adresse, des frais supplémentaires pourraient être à la charge du client.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue lors de leur remise à La Poste ou à tout autre service d'expédition.
A réception de la commande, l'acheteur est tenu de :
-
De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou du service d’expédition ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
-
De signaler ces incidents auprès du service consommateur soit par mail à l’adresse contact@majouri.com afin de nous permettre de nous rapprocher du service d’expédition en question. Ceci sans délai et au plus tard dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
DROIT DE RETRACTATION ET NON RESPECT
Pour exercer son droit de retour d'un produit, l'acheteur doit préalablement informer la société de sa demande de retour par email à contact@majouri.com dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande.
Les articles concernés doivent avoir été achetés sur le site www.majouri.com
Dans tous les cas, les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de retour dans leur emballage d'origine, sous cellophane non ouvert, en parfait état de revente, et renvoyés avec leur bon de livraison d'origine. Nos échantillons et nos coffrets découverte ne sont ni retournables ni remboursables. Les frais de retour sont gratuits (sauf pour les pays suivants : Lettonie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie et Croatie).
Seul le prix des produits peut être remboursé. Les frais d'expédition restent à la charge du client et ne peuvent être remboursés. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise a été informée de sa décision de procéder au retour. Les produits retournés abîmés, usagés, incomplets, sans cellophane ou avec cellophane ouvert, ne pourront être ni remboursés ni échangés.
En cas de quantités anormales ou excessives de retours, nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée à l'avenir.
Nous reprendrons immédiatement la propriété des marchandises en cas de remboursement des marchandises. Le risque vous est alors transféré jusqu'à la livraison de la marchandise dans nos locaux.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE
La SAS Maison de Maa ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les tribunaux français.
SAS Maison de Maa s'efforce de maintenir ce site Web exempt de virus et autres problèmes. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant de l'utilisation de ce site tel qu'un virus, une faille de sécurité, une perte de données, une interruption du service Internet.
La SAS Maison de Maa ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation de ses produits. Sachez que tous nos produits ont été testés selon les normes les plus strictes en vigueur aujourd'hui et certifiés par un expert toxicologue reconnu par les autorités françaises.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par la société lors de la passation de commande par l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.
L'acheteur peut exercer ce droit en écrivant à contact@majouri.com en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.
RÉCLAMATIONS ET DIVULGATION D'INFORMATIONS
Si vous souhaitez nous contacter pour toute réclamation relative à un produit, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@majouri.com.
N'hésitez pas à nous envoyer toute demande ou commentaire concernant les produits que vous utilisez ou les produits que vous souhaitez acheter. Les demandes, commentaires, suggestions, idées et toute autre information que vous nous fournissez (appelées « Informations ») seront traitées comme non confidentielles et non exclusives.
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MEDIATION ET LITIGES
Conformément au décret n. 2015-1033 du 20 août 2015 et l'application du décret n°. 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige ou litige dit de consommation, soumis à l'article L.152-2 du Code de la consommation, peut être réglé à l'amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris : cmap@cmap.fr.
Préalablement à la saisine du CMAP, le consommateur doit avoir préalablement contacté contact@majouri.com et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation.
JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les biens vendus par SAS Maison de Maa sont soumis à la juridiction du droit français.
A défaut d'accord entre les parties, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat entre SAS Maison de Maa et l'acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et nous vous recommandons en conséquence de les consulter le plus régulièrement possible. Une fois publiées sur le site Web, ces modifications prendront effet immédiatement